Bourse Nationale de Collège 2023-2024
La campagne de demande de bourse de collège est ouverte du 1 septembre au 19 octobre 2023
Une bourse de collège d’un montant annuel de 111€, 312€ ou 486€ peut être accordée aux familles sous conditions de ressources. Cette bourse vous aidera éventuellement à payer en partie ou entièrement la cantine de votre enfant. Elle est versée en trois fois.
La demande de bourse se fait par internet. Pour y accéder, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité services à partir de leur compte EduConnect ou France Connect https://educonnect.education.gouv.fr/ cliquer sur « Bourse de collège » et faire la demande de bourse.
En tant que parents d’élèves, vous pourrez ainsi :
– faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
– récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande de bourse sans joindre de pièces justificatives ;
– donner votre consentement pour l’actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
– obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année 2023-2024, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 qui est retenu.
Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous :
Barème et montant des bourses nationales de collège – année scolaire 2023-2024
N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits!
Le service Intendance du Collège est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche au 05.53.74.50.80 .
Bourse Départemantale
Le Conseil Départemental de la Dordogne complète les bourses nationales de collège. La liste des élèves bénéficiant d’une bourse nationale des collèges est directement transmise au Conseil Départemental par l’établissement scolaire.
En fonction du taux de la bourse des collèges, 3 montants peuvent être accordés :
- Taux 1 : 60 €
- Taux 2 : 80 €
- Taux 3 : 100 €
Une fois versée au collège, la bourse départementale est déduite des factures de demi-pension lorsque l’élève est demi-pensionnaire. En cas de reliquat, celui-ci est versé sur le compte bancaire de la famille. Lorsque l’élève est externe, la bourse départementale est intégralement versée sur le compte bancaire de la famille.